Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à  toutes les ventes conclues sur le site Internet www.memarte.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1: Mentions obligatoires

Le site Internet www.memarte.com est un service de :

 PILEA srl

 1457 Nil-Saint-Vincent

 BE 0.693.793.785

info@memarte.com

Article 2: Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.memarte.com vend :

 des accessoires de mode et artistiques tels que:

 - sacs

 - cadres pour enfants

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à  la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la Belgique, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4: Délais de disponibilité des produits:

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à  jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à  la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à  l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà  été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 5: Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

 Si vous possédez déjà  un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

 Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

 Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

 Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 6: Livraison

 Nous effectuons nos livraisons uniquement en Belgique, France et Luxembourg. Nous livrons exclusivement à  l'adresse indiquée par le client.

 Nous vous proposons un seul type de livraison, d'un montant de 6 euros par commande.

Les délais de livraison sont donnés à  titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc..

Article 7: Modalités de paiement

 Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous pouvez  payer par carte bancaire (Visa, MasterCard,...)

Article 8: Droit de rétractation

 Conformément à  la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à  son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à  dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n'appartient pas à  l'acheteur professionnel

 Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à info@memarte.com.

La marchandise est à  retourner à  l'adresse que nous vous communiquerons en Belgique une fois réception de votre mail, les frais de retour étant à  votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à  nouveau commercialisable, vous vous engagez à  nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

Article 9: Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

A l'égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu'il vend et les services qu'il fournit conformément à  la loi du 1er septembre 2004 relative à  la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à  1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d'un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégà¢ts dus à  une mauvaise utilisation, tels que dégà¢ts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à  des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 10: Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à  compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Article 11: Réclamation du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à  adresser par voie électronique à info@memarte.com.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à  usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 13: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à  titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

 -cas de force majeure ;

 -fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 14: Données à  caractères personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collabore(nt), lorsqu'une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à  employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à  sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à  ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à  une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à  tout moment être demandées et corrigées sur simple demande

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Article 15: Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à  la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d'ordre public contraignantes.